GENERALITES
Nos ventes se font exclusivement sur la base des conditions générales de vente ci-dessous, quelles que soient les conditions générales d’achats de nos clients. Toute modification apportée à celles-ci par un client, nécessite un accord écrit de notre part. Les indications relatives aux caractéristiques, aux conditions d’utilisation de nos produits portées sur nos documents, ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Nous nous réservons la possibilité de modifier les caractéristiques techniques de nos outils sans avertir notre clientèle.
PRIX ET OFFRES
Nos prix s’entendent départ magasin et sont appliqués sur la base de nos tarifs en vigueur au jour de réception de la commande au siège d’EUROTOOLS. Sauf stipulation contraire, nos offres et propositions ne sont valables que pendant une durée de 3 mois à compter de leur envoi au client.
LIVRAISONS
Les délais de livraison mentionnés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne comportent aucun engagement de notre part. La marchandise livrée en dehors des délais prévus ne pourra être refusée. Un retard de livraison n’oblige la Société à aucun dédommagement et à aucune pénalité ou indemnité.
La Société est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison dans les cas ci-dessous :
- non-observation des conditions de paiement du client.
- non-fourniture par le client, en temps voulu, des renseignements nécessaires à l’exécution de la commande.
- en cas de force majeure ou d’évènements tels que catastrophes naturelles, épidémie, réquisition, incendie, grève, etc.
Toute livraison de marchandise est réputée effectuée dans nos magasins. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, y compris lorsque le franco de port est accordé. En cas de retard, manquant, perte ou avarie, il appartient au destinataire d’exercer la sauvegarde de ses droits à l’égard du transporteur, conformément à la loi. Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client, sauf notification écrite de notre part. Concernant des manquants éventuels, aucune réclamation ne sera acceptée après 8 jours (date d’expédition).
CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos marchandises sont payables au siège social de la Société. La date d’expédition constitue le point de départ des délais de paiement.
Nos conditions de paiement sont les suivantes :
- Règlement à 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture.
- Escompte de 2% pour paiement à réception de facture.
- En cas de commande spéciale, la Société se réserve le droit de demander un acompte.
RESERVE DE PROPRIETE
EUROTOOLS reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’au règlement intégral de la facture s’y rapportant. En cas de remise de chèque ou tout autre effet de commerce, le paiement ne sera effectif qu’au moment de l’encaissement. En cas de non-règlement de l’intégralité du prix en principal et accessoires, l’acheteur prend obligation de rétrocéder à notre Société le droit de créance résultant de sa vente. Cette disposition d’ordre général s’appliquera au transfert de toute marchandise livrée par notre Société.
GARANTIE
La non-conformité éventuelle de la commande, pour être recevable, doit nous parvenir dans un délai maximum de 3 mois à réception de la marchandise.
La responsabilité de la Société est, en toute état de cause, limitée au remplacement de la marchandise à propos de laquelle sa responsabilité serait éventuellement engagée et exclut la réparation de toute conséquence directe ou indirecte liée à l’utilisation et aux performances des marchandises.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette disposition, le client doit aviser la société EUROTOOLS par écrit des défauts justifiés qu'il impute aux marchandises dans un délai maximum de 3 mois à réception de la marchandise.
La Société n’accepte aucun retour de marchandises sans l’avoir préalablement autorisé.
CONTESTATIONS
En cas de litige, seul le Tribunal du ressort du siège social de la Société EUROTOOLS sera compétent.
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